Après avoir évolué dans des grandes entreprises en tant qu’ingénieur, chef de service, chef de production pour Compteur Schlumberger, Penarroya -Le Nickel, SNPE(SAFRAN), Roland CAILLET (4e promotion) est devenu chef d’entreprise par la reprise en 1994 d’une usine de fabrication de peintures en Haute Saintonge. Il développa sa société avec des peintures techniques destinées au nautisme et au traçage des stades de football et rugby (lignes blanches et logotypes publicitaires). Son totem reste la fourniture de la peinture pour tracer la pelouse du Stade de France au printemps 1998 (France-Espagne) et le centre d’entrainement de Clairefontaine de l’Equipe de France de football. Il céda son entreprise en 2008 alors qu’elle employait une trentaine de personnes. Depuis, il s’est investi auprès des chefs d’entreprise, à travers l’APESA et poursuit ses activités consulaires.

Quel chef d’entreprise n’a pas eu à faire face à :

• La perte d’un « gros client »,

• Un énorme impayé,

• Un conflit social,

• Un accident majeur,

• Le départ d’un « homme clé »,

• L’abandon du soutien de la banque principale,

• Une erreur stratégique.

Son entreprise peut être rapidement mise en difficulté.

Est-il armé pour s’en sortir ?

Par peur du « qu’en dira-t-on » (clients, concurrents, institutionnels, environnementsocial et familial), le chef d’entreprise qui n’a pas d’information sur les dispositifs d’aide hésite à monter les marches du tribunal de commerce.

Pour rappel, les tribunaux de commerce assurent différentes missions encadrées par la loi :

• Les missions régaliennes autour d’Infogreffe,

• Le règlement des conflits entre commerçants et entreprises,

• La prévention des entreprises,

• Les procédures collectives :

 - Le mandat ad’hoc,

 - La sauvegarde,

 - Le redressement judiciaire,

 - La liquidation judiciaire.

Dans ces tribunaux, les juges consulaires sont des commerçants ou des chefs d’entreprises élus par leurs

pairs. Ils portent la robe noire et travaillent bénévolement. En application du Code de Commerce, ils décident de la vie ou de la mort des entreprises en difficulté, du maintien ou de la disparition des emplois.

Cela se passe au cours de l’audience de procédures collectives.

Le tribunal en formation reçoit alors le chef d’entreprise - accompagné ou non d’un conseil - qui au préalable a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe, car le plus souvent il n’a pas anticipé l’évolution de la situation économique de son entreprise et pris la bonne décision.

Le constat est qu’il se trouve isolé et qu’il méconnait les dispositifs d’aide encadrés par la loi qui se sont renforcés depuis une dizaine d’années. Il ignore que ces dispositifs sont là pour l’aider à passer « le gros temps », sauver l’entreprise, donc les emplois. Pour le patron, cela peut être la fin de la réalisation d’un projet de vie professionnelle, une faillite personnelle, une chute sociale.

A la fin de l’audience du tribunal, composé du président de l’audience, de deux juges assesseurs, d’un greffier, du représentant du parquet (souvent le procureur de la République) le président va proposer la procédure qui devra être suivie.

Il peut aussi, en fonction du ressenti, proposer au chef d’entreprise une aide psychologique, APESA (Aide Psychologique des Entrepreneurs en Souffrance psychologique Aigue). Cela se traduira par l’établissement d’une fiche alerte si celui ci accepte l’aide proposée.

Il sera alors mis en relation avec le représentant du dispositif (qui est un psychologue professionnel) en dehors de la procédure judiciaire et en toute confidentialité.

Qu’est ce qu’APESA ? APESA a vu le jour à Saintes au sein du Tribunal de Commerce, au cours de l’année 2013.

Les membres du tribunal étaient bouleversés par la détresse de certains chefs d’entreprise en grande difficulté et se sentaient impuissants, incapables de lui porter secours par suite de l’énoncé de la procédure judiciaire à suivre.

Plusieurs professionnels de santé psychologues, infirmières en psychiatrie, médecins et psychiatres- ont assisté avec l’accord des personnes concernées à différentes audiences liées aux procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaire du tribunal. C’est à partir de ce travail d’écoute, de réflexion et d’échange avec les professionnels de santé, qu’est né APESA.

APESA a pour vocation d’aider les chefs d’entreprises en difficulté (en amont des procédures ou en cours de procédure) par un soutien psychologique gratuit.

Clairement il s’agit de prévenir le suicide des chefs d’entreprise.

En septembre 2015, les juges consulaires de Saintes organisèrent un colloque de très haut niveau dont le retentissement est encore perceptible avec de nombreuses retombées médiatiques nationales, notamment au travers des interviews et reportages dans les JT des chaines nationales.

Reconnu maintenant au niveau national, ce dispositif est mis en place dans pratiquement toutes les juridictions.

Bien sûr, pour rendre le dispositif pérenne, son financement doit être assuré par les institutions sollicitées.