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29 octobre 2024
Salarié expatrié : définition, contrat et obligations
Publié par
Léa Boluze
| Social
Un salarié expatrié est une personne qui est amenée à travailler en dehors de la France pour le compte d’un employeur étranger pour une mission d'une durée supérieure à trois mois. Qui est considéré comme expatrié ? Quels sont les types de contrat ? Quels sont les avantages et inconvénients de l'expatriation ? Définition, conditions, fiscalité, protection sociale, retraite… voici tout ce qu'il faut savoir sur ce statut.
Qui est considéré comme salarié expatrié ?
Définition du Code du travail
Selon l'article R1221-10 du Code du travail, "est considéré comme expatrié, au sens du présent article, le salarié exerçant son activité professionnelle dans un ou plusieurs États autres que la France et dont le contrat de travail est soumis à la législation française."
Conditions pour partir travailler à l'étranger
Article repéré par Jean-Claude VIGUIER (17)
Auteur
Léa Boluze
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