Une nouvelle étape s’engage. Emmanuel Macron avait promis “l’indispensable” entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage dans son allocution du 9 novembre 2021, conséquence de l’amélioration du marché de l’emploi. Ce mercredi 1er décembre 2021, le nouveau calcul de l'allocation chômage et le durcissement de la dégressivité des allocations pour les plus hauts revenus entrent en vigueur. Deux mesures pénalisantes fixées par un arrêté publié au Journal officiel le 20 novembre dernier.

Travailler plus pour l'indemnité

L’étau se resserre sur les travailleurs privés d’emploi avec la prolongation de la durée minimale d’affiliation. A quoi correspond-elle? Il s’agit du nombre minimum d’heures ou de jours travaillés pour percevoir des allocations chômage. Il peut avoir été réalisé avec plusieurs contrats de travail. Il faudra donc cotiser et travailler davantage pour être indemnisé par l'assurance chômage ou recharger des droits en cours de route. Désormais, les demandeurs d’emploi doivent avoir travaillé 130 jours sur une période de 24 mois afin d'ouvrir ou de recharger leurs droits à l’assurance chômage. Soit l'équivalent de six mois sur les deux dernières années, au lieu de quatre mois auparavant. Comptez 36 mois pour les personnes âgées de plus de 53 ans. Ce nouveau mode de calcul s’applique aux personnes en fin de contrat ou en procédure de licenciement à compter du 1er décembre 2021. Les demandeurs d’emploi déjà en cours d’indemnisation ne sont pas concernés. Comment les jours “travaillés” sont-ils calculés? Pôle-emploi effectue un décompte par semaine civile, soit du lundi au dimanche, avec un nombre de jours limité à cinq par semaine.

475.000 personnes. Selon l'Unedic, il s'agit du nombre d'allocataires potentiellement pénalisés dès l'année prochaine par cette réforme. Dans son étude d'impact publiée en avril, l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage estime que ce remaniement à six mois retardera l’ouverture de droits de 18% des allocataires au cours de la première année. Notamment des jeunes et des saisonniers qui multiplient les contrats courts. Une estimation établie sur la base d'un comportement inchangé des chômeurs après l'entrée en vigueur de la mesure. Lors d'une audition en juin dernier au Sénat, la ministre du Travail Elisabeth Borne affirme que "la durée minimale d'emploi ouvrant droit à l'assurance chômage influence directement la durée des contrats proposés par les employeurs." Le gouvernement estime aujourd'hui que le durcissement de la règle d'indemnisation incitera les travailleurs à prendre des contrats plus longs, même moins bien rémunérés. Selon l’Unedic, l’application de conditions plus strictes permettrait ainsi à l'assurance chômage d'économiser près de 800 millions d’euros en 2022.

Comment justifier ce durcissement?

Si cette mesure était déjà entrée en vigueur de novembre 2019 à juillet 2020, la pandémie a éclaté et rebattu les cartes. Les embauches en CDD et en intérim se sont effondrées. En guise de solution offensive, le gouvernement a ramené la durée minimale d'affiliation à quatre mois depuis le mois de juillet 2020. En clair, la crise sanitaire et ses impacts sur l’emploi ont soumis la durée minimale d’affiliation à une clause de “retour à meilleure fortune”. L’objectif? Afficher une baisse de 130.000 chômeurs sur six mois et 2,7 millions d’embauches de plus d’un mois en cumul sur quatre mois. Aujourd’hui, l'exécutif estime que tous les clignotants sont au vert pour réactiver la mesure. Il s'appuie sur les créations d'emplois très dynamiques et la forte baisse du nombre de chômeurs sans aucune activité. Selon le ministère du Travail, le pari est gagné avec une diminution de 239.000 demandeurs d’emploi (catégorie A) et 3,28 millions d’embauches au 1er octobre 2021.

Une dégressivité plus rapide des allocations 

La dégressivité des allocations pour les plus hauts revenus se durcit. Deux mois après la modification contestée du calcul de l'allocation, le mois de décembre 2021 signe l'entrée en vigueur de ce dernier volet controversé de l’assurance chômage. Cette mesure concerne les moins de 57 ans qui perçoivent une allocation journalière dépassant 85,18 euros, soit un salaire antérieur mensuel supérieur à 4.500 euros brut en moyenne. Après une suspension entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021, le compteur du nombre de jours indemnisés a été remis à zéro. Depuis, cette dégressivité de 30% s'applique à partir du neuvième mois, soit dès mars 2022 pour les personnes ayant ouvert un droit au chômage le 1er juillet 2021. A partir du 1er décembre 2021, une baisse d'un tiers des droits à l’allocation chômage s’appliquera dès le 7ème mois de chômage. En revanche, si la procédure de licenciement a été engagée avant cette date, les demandeurs d’emploi verront leur allocation baisser après un délai de 8 mois, soit 243 jours d’indemnisation. Cette nouvelle mesure concernerait près de 60.000 personnes l'an prochain selon l’Unedic et une économie de 260 millions d’euros pour l'assurance chômage. 

Source: Challenges