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31 décembre 2022

Prêt d'honneur : principe, obtention et remboursement

Publié par Michel MURAT (6)

Souvent destiné aux entrepreneurs, le prêt d’honneur est un prêt sans garantie ni caution personnelle, accordé à taux 0, après sélection et passage devant un jury. Il facilite aussi l’obtention de financements bancaires et produit donc un effet levier.


Prêt d’honneur : de quoi s’agit-il ?

De nombreux organismes, partiellement ou entièrement financés par des collectivités territoriales ou l’État, accordent des prêts d’honneur pour financer des projets personnels ou professionnels. Il existe différentes sortes de prêts d'honneur.

Les prêts d'honneur accordé au créateur d'entreprise ont vocation à apporter un soutien direct à la réalisation d’un projet tout en facilitant un accès à des prêts bancaires complémentaires. Il s’agit d’un apport destiné à renforcer le fonds de roulement de l’entreprise ou les investissements de départ (matériel, aménagement des locaux, etc.). Les montants accordés varient généralement de 2.000 à 50.000, euros en fonction des projets et des organismes de prêts (jusqu’à 90.000 euros pour les entreprises innovantes). Plusieurs organismes distribuent ces prêts entrepreneuriaux. Parmi les principaux, on recense Initiative France, le Réseau Entreprendre, Oseo ou encore Pôle Emploi.

Le prêt d'honneur accordé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : cette aide d'urgence est réservée aux allocataires traversant une période financière difficile. Les montants maximum alloués dépassent rarement 3.000 euros.

Le prêt d'honneur accordé aux étudiants a été remplacé par le prêt à taux zéro. Le principe est le même : il s’agit d’une avance de trésorerie destinée à financer une fraction des études et des dépenses courantes. Pour le solliciter, l’étudiant doit avoir entre 18 et 28 ans et être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur. La somme empruntée ne peut être supérieure à 1.000 ou 2.000 euros. La caution d’un garant est parfois demandée.

Prêt d’honneur : comment l’obtenir ?

L'obtention du prêt d'honneur dépend de l'organisme auprès duquel il est sollicité, mais elle est généralement subordonnée au dépôt d’un dossier exposant le détail d’un projet d’entreprise (création, etc.) ou personnel (préparation d'un diplôme, etc.).

Le prêt d’honneur professionnel est réservé aux porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise. Il est aussi accessible aux dirigeants qui ont pris les commandes d’une affaire depuis moins de 3 ans. Une fois constitué, le dossier est examiné par un jury qui décide d’accorder ou de refuser ce financement. Son montant est calibré sur la base du projet soumis par le demandeur.

Le cas échéant, l’obtention du prêt facilite l’obtention d’un prêt bancaire classique. Cet effet de levier est évalué à 1 pour 7 : pour 1.000 euros de prêt d’honneur, les banques accordent en moyenne 7.000 euros de financement supplémentaire sous forme de prêt conventionnel.

Attention : les plateformes délivrant le prêt peuvent prendre jusqu’à 6 mois pour évaluer la recevabilité du dossier.

Prêt d’honneur : remboursement

Le prêt d’honneur est octroyé sans intérêt (à taux zéro), ni garantie personnelle. Le bénéficiaire s’engage sur l’honneur (d’où le nom “prêt d’honneur”) à rembourser le crédit sur une période s’étageant entre 2 à 5 ans.

Attention : le bénéficiaire est tenu de rembourser le prêt, même si son projet personnel ou entrepreneurial tourne court.

Dans le cadre du financement d’un projet professionnel, le prêt est accordé à l’entrepreneur et non à sa société. Contrairement à ce qui se passe avec un crédit bancaire classique, c’est donc l’entrepreneur qui est responsable du remboursement du crédit sur ses biens propres même en cas de faillite. En acceptant le prêt, le bénéficiaire accepte aussi un suivi personnalisé impliquant des points d’étape avec un “tuteur", le plus souvent une fois par trimestre.

Dans le cadre d’un prêt d'honneur attribué par la CAF, le remboursement s’étale généralement sur 36 mois, mais peut aller jusqu’à 48 mois. En pratique, c’est la commission sociale accordant (ou pas) le prêt qui détermine ses modalités de remboursement.

Dans le cadre d’un prêt à taux 0 étudiant, il n’y a pas de période de différé pour le remboursement. Le prêt doit être remboursé dans les 12 mois suivants sa réception. Un différé de 2 ou 3 mois est parfois accordé par certaines banques.

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