Le nouveau DPE

28 janvier 2022 Divers, Divers > Ecologie, Divers > Génie Civil

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Nous sommes nombreux à être propriétaire et peut-être à vouloir vendre!

Des articles ont déjà été réalisés pour communiquer sur le nouveau DPE, obligatoire pour vendre ou louer son bien.

Voici un article de Challenges qui peut vous éclairer

À compter du 1er janvier 2022, les annonces devront comporter de nouvelles mentions liées au DPE.

L’arrêté contenant les mentions sera publié au cours du présent mois de décembre. A priori, les mentions devraient être proches de celles que nous anticipons ci-après.
Les annonces des logements classés F et G comprendront une mention supplémentaire.

A- Pour toutes les annonces - vente et location - A à G

1 - Les 2 étiquettes du DPE

MENTION (sous réserve de l’arrêté à paraître

NB : La classe dite « climat » correspond à l’émission de Gaz à effets de serre.

2 - Le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic de performance énergétique.

MENTION (sous réserve de l’arrêté à paraître) :

« Estimation des coûts annuels d’énergie du logement : Les coûts sont estimés en fonction des caractéristiques de votre logement et pour une utilisation standard sur 5 usages
(chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage, auxiliaires) voir p.X pour les détails par poste : entre XXXX et YYYYY € par an (prix moyens des énergies indexés au 1er janvier 20ZZ (abonnement compris) »

NB : Cette mention et chiffres/dates figurent sur la première page des nouveaux DPE, qu’il s’agira de reporte

B- Annonces des biens classés en F ou G - vente ou location - mentions supplémentaires

1 - Mention des lettres Énergie et Climat (GES)

(voir supra)

2 - Mention des dépenses estimées

(voir supra) :

3 - Mention d’ alerte sur l’ échéance de 2028

MENTION (sous réserve de l’arrêté à paraître) :

« Logement à consommation énergétique excessive : la loi impose que le niveau de performance (DPE) des logements soit compris, à compter du 1er janvier 2028, entre les classes A et E ».
En effet, la loi Energie et Climat de 2019 prescrit qu’à compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique des bâtiments à usage d’habitation ne devra pas dépasser le seuil de 330 Kw par m² et par an d’énergie primaire.
A compter du 1er janvier 2022, les publicités de vente/locations de biens à usage d’habitation qui ne respectent pas ce seuil, c’est-à-dire ceux classés F ou G,
mentionnent cette obligation à venir. Les annonces devront donc rappeler que d’ici le 1er janvier 2028 les bâtiments d’habitation ne devront pas avoir une consommation énergétique supérieure à 330 Kw par m² et par an d’énergie primaire.

Sanctions

Des sanctions sont prévues en cas de manquement à cette obligation d’indication, même si les indications portées sur l’annonces n’ont qu’une valeur informative :

Amende administrative dont le montant ne pourra excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. Cette amende sera prononcée par la DGCCRF.

Où trouver les informations ?

Pour les nouveaux DPE, l’indication des lettres ENERGIE et CLIMAT (= Gaz à effet de serre GES Co2) sont bien en évidence sur la première page des diagnostics (lettres A à E).
Il en va de même de l’estimation de la consommation, et de la date de référence des prix de l’énergie : cf. ci-dessus (à côté du logo « tirelire »).

Pour les anciens DPE encore valides, ces indications sont parfois moins évidentes à trouver ;

D’abord ces anciens DPE ne comportent pas la lettre « GES » (émission de C02)

Par ailleurs, tous les « usages » n’étaient jadis pas référencés, alors qu’aujourd’hui le nouveau DPE en retient cinq.

Il y a là des difficultés d’appréciation que nous avons soulevées auprès des services du ministère. Nous avons également souligné que cela engendrera des interrogations de la part des contrôleurs des DDPP.

Alain AUBRON (11)

NB: en PJ la maquette d'un DPE